Notre entreprise – Nos garanties

En construisant avec nous c’est passer du rêve à la réalité, en toute sécurité avec un maximum de garanties.

puceUn Contrat de Construction de Maison Individuelle, le CCMI.

Ce contrat entre dans le cadre des dispositions des articles L. 231-1 à L. 231-13 et R. 231-1 à R. 231-14 (art. L. 232-1 ; L. 232-2 et R. 232-1 à R. 232-7 pour le CCMI sans fourniture de plan) du Code de la construction et de l’habitation (CCH) telles qu’elles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990, appelée plus communément « loi de 1990 ».

Un contrat CCMI en bonne et due forme doit mentionner chacun des éléments suivants :

  • La situation précise du terrain et sa superficie
  • La conformité du projet aux règles d’urbanisme et une copie du permis de construire
  • Un descriptif technique et une notice d’information
  • Le prix global et définitif de la construction
  • Les modalités de paiement et les indices de révision
  • La date d’ouverture du chantier
  • Les délais d’exécution du chantier
  • Les pénalités imputées en cas de retard de livraison. Elles sont au minimum équivalentes à 1/3000 du prix global, par jour de retard
  • La faculté pour le maitre d’ouvrage de se faire accompagner par un spécialiste lors de la réception
  • La justification de la garantie de remboursement
  • Les clauses suspensives.

puceNOS GARANTIES FINANCIÈRES 

  • Un prix ferme et définitif.
  • Livraison à prix et délais convenu

puceNOS GARANTIES TECHNIQUES

  • GARANTIE PROFESSIONNELLE RESPONSABILITÉ  CIVIL.            
  • GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT (1 ans) 
  • GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT qui couvre les malfaçons des équipements type portes, fenêtres, etc. (2 ans)
  • GARANTIE  DECENNALE ,pour pallier aux vices et malfaçons portant atteinte à la solidité de l’ouvrage (10 ans).
  • ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE.
  • GARANTIE DE LA CONFORMITE RT 2012.