En construisant avec nous c’est passer du rêve à la réalité, en toute sécurité avec un maximum de garanties.
Un Contrat de Construction de Maison Individuelle, le CCMI.
Ce contrat entre dans le cadre des dispositions des articles L. 231-1 à L. 231-13 et R. 231-1 à R. 231-14 (art. L. 232-1 ; L. 232-2 et R. 232-1 à R. 232-7 pour le CCMI sans fourniture de plan) du Code de la construction et de l’habitation (CCH) telles qu’elles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990, appelée plus communément « loi de 1990 »
Un contrat CCMI en bonne et due forme doit mentionner chacun des éléments suivants :
- La situation précise du terrain et sa superficie
- La conformité du projet aux règles d’urbanisme et une copie du permis de construire
- Un descriptif technique et une notice d’information
- Le prix global et définitif de la construction
- Les modalités de paiement et les indices de révision
- La date d’ouverture du chantier
- Les délais d’exécution du chantier
- Les pénalités imputées en cas de retard de livraison. Elles sont au minimum équivalentes à 1/3000 du prix global, par jour de retard
- La faculté pour le maitre d’ouvrage de se faire accompagner par un spécialiste lors de la réception
- La justification de la garantie de remboursement
- Les clauses suspensives.
NOS GARANTIES FINANCIÈRES
- Un prix ferme et définitif.
- Livraison à prix et délais convenu
NOS GARANTIES TECHNIQUES
- GARANTIE PROFESSIONNELLE RESPONSABILITÉ CIVIL.
- GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT (1 ans)
- GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT qui couvre les malfaçons des équipements type portes, fenêtres, etc. (2 ans)
- GARANTIE DECENNALE ,pour pallier aux vices et malfaçons portant atteinte à la solidité de l’ouvrage (10 ans).
- ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE.
- GARANTIE DE LA CONFORMITE RT 2012.
